J.O. 261 du 8 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18529

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique

NOR : SANG0223585V


La commission administrative paritaire (CAP) compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique se réunira le 6 décembre 2002. Seront notamment examinées lors de cette CAP les demandes de mutation sur des postes de médecin inspecteur régional (MIR), de médecin inspecteur de santé publique dans les services déconcentrés (CIRE) et de médecin inspecteur de santé publique en administration centrale et dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.

Le présent avis a donc pour objet de publier ces postes, qui présentent, pour certains d'entre eux, un caractère particulier et nécessitent, en termes de procédure, une instruction particulière.

La date limite de candidature pour l'ensemble des demandes de mutation est fixée au vendredi 15 novembre 2002.

I. - Postes de MIR :

DRASS d'Aquitaine ;

DRASS de Languedoc-Roussillon ;

DRASS de Nord - Pas-de-Calais.

Afin de permettre aux membres de la commission administrative paritaire compétente de disposer d'éléments d'appréciation plus complets sur les dossiers à examiner et de faciliter par là même la formulation des avis sollicités sur les candidatures présentées, un dossier composé des pièces suivantes devra être constitué :

- le formulaire habituel de candidature (joint en annexe 1 à la présente circulaire) ;

- une lettre de candidature ;

- un CV détaillé.

Ce dossier sera adressé, sous couvert hiérarchique, à la fois au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région intéressée et à la DAGPB (bureau SRH1D).

II. - Postes CIRE :

DRASS d'Auvergne ;

DRASS de Bourgogne ;

DRASS de Bretagne ;

DRASS de Languedoc-Roussillon ;

DRASS de Nord - Pas-de-Calais ;

DRASS des Pays de la Loire.

Il est rappelé aux candidats qui postulent sur ces postes que, outre le formulaire habituel, une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé doivent être adressés au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région intéressée, au directeur de l'Institut national de veille sanitaire (INVS) et à la DAGPB (bureau SRH1D).

III. - Postes en directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS) :

Les postes destinés à la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques font l'objet d'une précision entre parenthèses :

ESB1 : 1re tranche des postes ouverts en loi de finances 2001 à des médecins contractuels non pourvus à ce jour ;

ESB2 : 2e tranche des postes ouverts en loi de finances 2002 ;

BIOTOX : dispositif de lutte contre le bio-terrorisme.

Région Alsace :

DDASS du Bas-Rhin (1 poste).

Région Aquitaine :

DDASS de la Gironde (1 poste) ;

DDASS des Landes (1 poste).

Région Auvergne :

DDASS du Cantal (1 poste).

Région Bourgogne :

DDASS de la Nièvre (1 poste) ;

DDASS de Saône-et-Loire (2 postes).

Région Bretagne :

DRASS de Bretagne (1 poste).

Région Centre :

DRASS du Centre (2 postes) ;

DDASS du Loiret (1 poste BIOTOX).

Région Champagne-Ardennes :

DRASS de Champagne-Ardenne (3 postes dont 1 BIOTOX) ;

DDASS de la Haute-Marne (1 poste).

Région Corse :

DS de la Corse-du-Sud (1 poste) ;

DDASS de la Haute-Corse (1 poste).

Région Franche-Comté :

DDASS du Doubs (1 poste) ;

DDASS de la Haute-Saône (1 poste) ;

DDASS du Territoire de Belfort (1 poste).

Région Ile-de-France :

DRASS d'Ile-de-France (1 poste) ;

DASS de Paris (1 poste BIOTOX) ;

DDASS de Seine-et-Marne (3 postes dont 1 BIOTOX et 1 poste ESB2) ;

DDASS des Yvelines (2 postes dont 1 BIOTOX) ;

DDASS de l'Essonne (1 poste ESB1) ;

DDASS des Hauts-de-Seine (1 poste BIOTOX) ;

DDASS de la Seine-Saint-Denis (2 postes dont 1 BIOTOX et 1 poste ESB2) ;

DDASS du Val-de-Marne (2 postes dont 1 BIOTOX) ;

DDASS du Val-d'Oise (1 poste ESB1).

Région Languedoc-Roussillon :

DRASS de Languedoc-Roussillon (1 poste) ;

DDASS de l'Hérault (1 poste ESB2) ;

DDASS de la Lozère (1 poste) ;

DDASS des Pyrénées-Orientales (1 poste).

Région Lorraine :

DRASS de Lorraine (3 postes dont 1 BIOTOX et 1 ESB2) ;

DDASS de Meurthe-et-Moselle (1 poste) ;

DDASS de la Meuse (1 poste) ;

DDASS de la Moselle (2 postes).

Région Midi-Pyrénées :

DDASS de l'Ariège (1 poste).

Région Nord - Pas-de-Calais :

DDASS du Nord (4 postes dont 2 BIOTOX et 1 ESB2).

Région Basse-Normandie :

DRASS de Basse-Normandie (1 poste ESB1) ;

DDASS de la Manche (1 poste) ;

DDASS de l'Orne (1 poste).

Région Haute-Normandie :

DRASS de Haute-Normandie (1 poste) ;

DDASS de l'Eure (1 poste) ;

DDASS de la Seine-Maritime (4 postes dont 1 BIOTOX).

Région Pays de la Loire :

DRASS des Pays de la Loire (2 postes dont 1 ESB1) ;

DDASS de la Loire-Atlantique (1 poste BIOTOX) ;

DDASS de Maine-et-Loire (2 postes dont 1 BIOTOX) ;

DDASS de la Vendée (1 poste ESB2).

Région Picardie :

DRASS de Picardie (1 poste) ;

DDASS de l'Oise (2 postes) ;

DDASS de la Somme (1 poste BIOTOX).

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

DDASS des Alpes-de-Haute-Provence (1 poste) ;

DDASS des Alpes-Maritimes (1 poste).

Région Rhône-Alpes :

DDASS de la Drôme (1 poste BIOTOX) ;

DDASS de l'Isère (1 poste ESB1) ;

DDASS de la Loire (2 postes dont 1 BIOTOX et 1 ESB2) ;

DDASS du Rhône (2 postes).

Région Antilles-Guyane :

DDASS de la Guadeloupe (1 poste) ;

DDASS de la Martinique (1 poste).

IV. - Postes en administration centrale :

Les postes vacants en administration centrale feront tout prochainement l'objet d'un additif à la présente circulaire.

Important :

L'attention des médecins inspecteurs de santé publique candidats aux postes publiés dans la note de service DAGPB SHR1 2002/n° 475 du 6 septembre 2002 est spécialement appelée sur la nécessité :

1° De joindre, en cas de demande également motivée par un rapprochement de conjoint ou de concubin, une attestation de l'employeur de ces derniers, ainsi que, en cas de vie commune, une attestation de vie maritale ;

2° De justifier d'une ancienneté à la résidence d'au moins deux années ;

3° De prendre impérativement contact auprès du chef de service concerné pour obtenir des précisions et, dans toute la mesure possible, un entretien relatif au poste proposé ;

4° En cas d'avis favorable de la CAP, de rejoindre le poste, excepté pour cause d'événement contraignant imprévisible survenu après la réunion de la CAP et dûment justifié ;

5° De faire parvenir leur candidature, sous couvert hiérarchique, au moyen du formulaire ci-joint en annexe 1, rempli (en précisant bien la nature du poste sollicité : BIOTOX, ESB1, ESB2), daté et signé, à la DAGPB, à l'adresse suivante :

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, première sous-direction, 2e bureau des personnels des services déconcentrés, 1 D), 75696 Paris Cedex 14 (télécopie : 01-40-56-84-14), avant le vendredi 15 novembre 2002.


A N N E X E 1



DEMANDE DE MUTATION



Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, première sous-direction, bureau 1 D), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14


I. - Etat civil


Nom et prénom :

Nom de jeune fille :

Numéro de sécurité sociale :

Date et lieu de naissance :

Adresse personnelle :



Numéro de téléphone :


II. - Situation familiale


Célibataire - Marié(e) - Divorcé(e) - Vie maritale - Veuf (ve).

(Entourer la situation correspondante.)

Conjoint :

Profession :

Lieu d'exercice professionnel :

Lieu de résidence (si différente de l'agent) :

Enfants :

Nombre : Age : A charge :

Autres personnes à charge :

Lien de parenté : Age :

Adresse :


III. - Situation administrative


Date de nomination dans le corps :

Grade :

Position (entourer la position correspondante) :


Position d'activité


Lieu d'affectation :

Date d'affectation :

Numéro de téléphone professionnel :

Travail à temps partiel : oui/non Quotité :


Autres positions


Disponibilité : depuis le jusqu'au

Détachement : depuis le jusqu'au

Congé parental : depuis le jusqu'au


IV. - Résidences demandées


1°

2°

3°


V. - Motifs de la demande


Pour toute demande de mutation motivée par un rapprochement de conjoint, par des raisons médicales ou par tout autre motif susceptible d'être pris en compte par les membres de la CAP, joindre obligatoirement les pièces justificatives : attestation d'emploi, de domicile, certificats médicaux, etc.

Je soussigné certifie qu'en cas d'avis favorable de la CAP j'accepterai, sauf cas de force majeure dûment justifié, d'être muté sur la (les) résidence(s) que j'ai demandée(s).

Date et signature de l'agent :

A , le

Avis obligatoire du directeur :


Signature et cachet :